J.O. 269 du 19 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19134

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 novembre 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)


NOR : INDI0220241D



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2002, M. Marcel Filoche, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est radié des cadres à compter du 1er octobre 2001, date de son intégration dans le corps des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.