J.O. 269 du 19 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19134
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Décret du 12 novembre 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
NOR : INDI0220241D
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2002, M. Marcel Filoche, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est radié des cadres à compter du 1er octobre 2001, date de son intégration dans le corps des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.